L'association Landinux salue la création du site "ca va couper" par l'UFC-Que Choisir, site parodiant la loi "Création et Internet".
Rappel Source : Wikipedia
Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi Français concernant principalement les droits d'auteur sur Internet.
Il propose la création d'une autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en oeuvre d'une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
Avant même la présentation du projet de loi, le Parlement européen a été le premier à le critiquer. Ces membres ont en effet voté un amendement au rapport Cult (ou Bono), proposé par les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard affirmant qu'il fallait « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à l'Internet. ».
Consultées par la ministre de la Culture, l'Arcep et la Cnil ont émis des avis critiques. Le Conseil d'Etat, qui aurait demandé au Gouvernement de modifier certaines dispositions, a émis un avis favorable.
De plus, une pétition en ligne, lancée par le magazine SVM a reçu et continue de recevoir plusieurs dizaines de milliers de signatures, dont celles d'artistes reconnus, d'eurodéputés et de parlementaires français, essentiellement de gauche. L'Association des bibliothécaires de France, l'Aful et l'April l'ont aussi signée.
En revanche, le projet reçoit le soutien de la SACD, de la SACEM, puis de 52 artistes français parmi les plus gros vendeurs de disques et de 31 cinéastes.
Certains parlementaires français et européens prédisent que cette loi impliquerait une course aux amendements entre les autorités et les internautes et que l'on doit ainsi s'attendre à une utilisation plus courante des réseaux chiffrés ou privés.
Le 24 septembre 2008, l'amendement 138 de la réforme européenne du Paquet Télécoms a été adopté par les euro députés (573 pour, 74 contre) cet amendement remet en cause la suspension de l'accès internet par la riposte graduée.