Les statuts de l'association Landinux (Modification N°2)

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ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Landinux.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association Landinux a pour but de favoriser, développer et promouvoir la découverte et l'utilisation des logiciels libre et de l'informatique.

L'association participe donc pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale.

Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif,sportif et social, Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sportive, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.

ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL

Les domaines principaux d'activité de Landinux sont : la Communication et la Formation.

A ce titre, Landinux s'oblige :

  • à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
  • à tenir une comptabilité.
  • au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc...
  • à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action :
la formation, l'administration, la gestion, la production, l'insertion, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion dans les domaines principaux suivants : la Communication et la Formation.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de Landinux est situé : 140 rue de l'espérance 40420 BROCAS.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de membres adhérents :

  • Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participe de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
  • Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une participation sous forme de don. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres associés sont les personnes physiques ou morales qui favorisent le développement de l’association et partagent ses objectifs. Cette qualité de membre associé s’acquiert pour l’année de l’admission ou prend la forme d’une convention visant une durée ou un projet déterminé.
  • Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire d'un montant de :
    • 10 € 00 pour la section « juniors »
    • 15 € 00 pour la section « seniors » et les étudiants
    • 20 € 00 pour les sections « logiciels libres » et « débutants »
    • 50 € 00 pour les associations
    • 250 € 00 pour les collectivités, institutions et entreprises

Ces cotisations sont fixées annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : ADHESION

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission adressée par écrit au président de l'association
  • exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
  • par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation. Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres élus pour 2 ans. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration, tout membre de l'association âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admission de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 2 ans, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret, :

  • un PRESIDENT
  • deux VICE-PRESIDENTS
  • un CHARGE COMMUNICATION
  • un SECRETAIRE
  • un TRESORIER

ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décision et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit 1 fois par semestre.

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour s’exprimer au nom de l’association vis-à-vis de ses interlocuteurs ou des médias ainsi que d’ester en justice au nom de l’association. Il peut avec l’accord du bureau déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration, ou plusieurs, sur un thème, un projet ou vis à vis d’un interlocuteur défini.

En cas de représentation en justice un mandataire peut le remplacer par procuration.

  • Les VICE-PRESIDENTS remplace le PRESIDENT dans ses prérogatives.
  • Le CHARGE COMMUNICATION est responsable de la communication de l'association.
  • Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d 'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association.

Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations, fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration ;
  • les subventions de la Communauté Européenne, des États, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics, de toute collectivité publique et de tout organisme habilité à soutenir l’action de l’association ;
  • les souscriptions et versements de fonds d'organismes appropriés dans le cadre de projets culturels ou de mécénat ;
  • les dons ou legs ;
  • les sommes perçues en contrepartie de prestations ou de fournitures ;
  • les revenus de ses biens.

ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE

En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 24 : FORMALITES

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Fait à Brocas, le 03-10-2008